Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation – Gravity

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.gravitypad.fr (ci-après « le Site ») est édité par Arthur Vincent, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise sous le nom commercial WORLDGO et la marque Gravity, immatriculé sous le numéro SIREN 130 091 721, domicilié 15 rue Charles Édouard Jeanneret, 78300 Poissy.
Téléphone : 06 46 09 18 93
E-mail : contact@gravitypad.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation du Site et l'ensemble des ventes de tapis de souris conclues sur le Site entre le vendeur et tout client consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des tapis de souris imprimés par sublimation, disponibles en trois formats (M 30 × 60 cm, L 40 × 90 cm, XL 50 × 100 cm), d'une épaisseur de 3 mm, avec un design du catalogue ou un visuel fourni par le Client. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.
Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs, qui peut varier selon l'écran du Client. Des variations légères de teinte ou de dimensions (± 1 cm) relèvent des tolérances normales de fabrication et ne constituent pas un défaut.
Les produits sont imprimés à la commande.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est offerte.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande
Le Client sélectionne un design et un format (ou téléverse son propre visuel), ajoute le produit à son panier, puis renseigne ses coordonnées et son moyen de paiement. Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou le produit, ou lorsque le visuel fourni par le Client est illicite, contraire aux bonnes mœurs ou porte manifestement atteinte aux droits d'un tiers. Le Client en est informé et remboursé le cas échéant.

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et autres solutions affichées au moment du paiement). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.
Le produit reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse.
Le délai de livraison indicatif est de 10 à 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, chaque produit étant imprimé à la demande. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le produit est livré au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. À défaut, le Client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition.
À réception, le Client vérifie l'état du colis. En cas de colis endommagé ou de produit non conforme, le Client contacte le vendeur dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 14 jours, photos à l'appui, à l'adresse contact@gravitypad.fr.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du produit.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le vendeur étend commercialement ce délai à 30 jours à compter de la réception, aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessous.
Pour l'exercer, le Client informe le vendeur de sa décision par e-mail à contact@gravitypad.fr, en indiquant son numéro de commande. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV. Le vendeur lui communique alors l'adresse de retour.
Le Client renvoie le produit dans son état d'origine, non utilisé, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Exclusion : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Cette exclusion concerne les tapis imprimés à partir d'une image ou d'un texte fournis par le Client. Ces produits restent couverts par les garanties légales de l'article 9.

Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le vendeur à l'adresse contact@gravitypad.fr, en décrivant le défaut constaté et en joignant des photos. Les frais de retour d'un produit défectueux ou non conforme sont pris en charge par le vendeur.

Article 10 – Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux consignes d'entretien (lavage à la main uniquement, pas de machine ni de sèche-linge).

Article 11 – Propriété intellectuelle
Les designs, visuels, textes, logos et tout autre contenu du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
L'achat d'un produit ne confère au Client aucun droit sur les designs qui y sont imprimés, au-delà de l'usage personnel du produit.
Pour les produits personnalisés, le Client garantit être titulaire des droits sur le visuel qu'il fournit ou disposer des autorisations nécessaires, et garantit le vendeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre. Le visuel n'est utilisé que pour la fabrication du produit commandé.

Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition qu'il peut exercer à l'adresse contact@gravitypad.fr.

Article 13 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le vendeur par e-mail à contact@gravitypad.fr. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.

Article 14 – Utilisation du Site et relation avec Shopify
Le Site est réservé à un usage personnel et licite. Il est interdit d'en extraire le contenu, d'en perturber le fonctionnement ou d'y accéder par des moyens automatisés non autorisés. Les avis et retours que le Client publie sur le Site doivent être exacts, respectueux et exempts de tout contenu illicite ; le vendeur peut les modérer.
Le Site est propulsé par Shopify, qui fournit l'infrastructure technique de la boutique. Toute vente conclue sur le Site l'est directement entre le Client et le vendeur ; Shopify n'est pas partie au contrat de vente et n'assume aucune responsabilité à ce titre. Le traitement des données par Shopify est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 15 – Médiation et litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur, après lui avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur désigné est : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, e-mail litiges@cm2c.net, site https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le médiateur doit être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.

Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Gravity – Arthur Vincent, 15 rue Charles Édouard Jeanneret, 78300 Poissy, contact@gravitypad.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [date] / reçu le [date]
Numéro de commande : [numéro]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :